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Conditions Générales.

Les  conditions générales suivantes s’appliquent à la relation contractuelle entre Clinckaert Management Consulting bvba et sa clientèle. Des déviations ne sont possibles qu'en cas d'accord préalable et écrit.

Chaque délai d’exécution est donné à titre d’indication. Le non respect de ce délai ne peut, sous aucune condition, être considéré comme condition valable de rompre le contrat et / ou exiger des indemnités.

Toutes nos offres, peu importe la forme, sont données à titre d’indication.

Des plaintes concernant nos services ne sont valable que si elles ont été déposées par courrier recommandé dans les quatorze jours suivant la date de facturation. La facture est censée être acceptée définitivement par le client en dépit d’une telle lettre.

Des plaintes concernant une partie d’une facture ne libèrent pas le client de son obligation de payer la facture et en particulier la partie non contestée dans le délai normal.

Sauf mention contraire et écrite, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation par moyen de virement sur notre compte bancaire.

Si les factures ne sont pas payées à l’échéance ou partiellement payées, un intérêt de retard est dû de plein droit sans aucune mise en demeure préalable. L’intérêt de retard est fixé à 8% sur base annuelle.

En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû est également due de plein droit et sans autre mise en demeure préalable. Cette indemnité forfaitaire représentera un minimum de 50 EUR à titre de dédommagement pour les frais de recouvrement et le dommage contractuel.

En cas de non paiement d’une facture à l’échéance, toutes les autres créances envers le client non encore échues deviendront immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Clinckaert Management Consulting a le droit de considérer le contrat terminé de plein droit avec effet immédiat en cas de faillite, de demande de concordat, de liquidation ou de dissolution du client.

Clinckaert Management Consulting bvba exécute les missions acceptées, qui sont des obligations de moyens, du mieux qu'elle peut et gère les missions selon les règles de l'art, avec le souci d'un mandataire diligent. Clinckaert Management Consulting bvba ne peut pas être tenu responsable pour une perte de profit ou autre perte du client lors de l’exécution d’une mission. Clinckaert Management Consulting bvba ne peut, sous aucun prétexte, être tenu responsable des dégâts indirect.

La  nullité d’une ou plusieurs clauses  n’a pas d'impact sur la validité et  le respect des autres clauses de nos conditions générales. Le texte néerlandais des présentes conditions générales est le seul susceptible de lier Clinckaert Management Consulting bvba. Des traductions libres en langue française et en langue anglaise sont disponibles. 

 

Outres nos conventions sont régies par le droit belge. Tous les litiges découlant de cette convention seront traités par le tribunal de Termonde.

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